Subversion Repositories ALCASAR

                        LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU

                         Version 3, du 29 juin 2007.

Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>

Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce

document de licence, mais toute modification en est proscrite.

Traduction française par Philippe Verdy

<verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007.

_______________________________________________________________________

Avertissement important au sujet de cette traduction française.

_______________________________________________________________________

Ceci est une traduction en français de la licence “GNU General Public

License” (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle

facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction

officielle ou approuvée d’un point de vue juridique.

La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne

l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la

licence authentique “GNU General Public Licence”. Cette traduction n’a

pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le

traducteur ne peut garantir avec certitude qu’elle représente avec

exactitude la signification légale des termes de la licence authentique

“GNU General Public License” publiée en anglais. Cette traduction

n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation

d’un logiciel sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais

le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez

seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous

référer à sa seule version anglaise authentique.

La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en

tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt

utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.

Si vous choisissez d’acheminer cette traduction en même temps qu’un

Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l’obligation

d’acheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais,

et de conserver dans la traduction cet avertissement important en

français et son équivalent en anglais ci-dessous.

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Important Warning About This French Translation.

_______________________________________________________________________

This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into

French. This translation is distributed in the hope that it will

facilitate understanding, but it is not an official or legally approved

translation.

The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this

translation and has not approved it as a legal substitute for the

authentic GNU General Public License. The translation has not been

reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be

sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU

General Public License published in English. This translation does not

legally state the terms and conditions of use of any Program licenced

under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does

that. If you wish to be sure whether your planned activities are

permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole

authentic English version.

The FSF strongly urges you not to use this translation as the official

distribution terms for your programs; instead, please use the authentic

English version published by the FSF. If you choose to convey this

translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does

not remove your obligation to convey at the same time a copy of the

authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this

translation this important warning in English and its equivalent in

French above.

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Préambule

La Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public License”) est une

licence libre, en “copyleft”, destinée aux œuvres logicielles et

d’autres types de travaux.

Les licences de la plupart des œuvres logicielles et autres travaux de

pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier

ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but

de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions

d’un programme — afin d’assurer qu’il restera libre pour tous les

utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence

Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela

s’applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses

auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l’appliquer à vos propres programmes.

Quand nous parlons de logiciel libre (“free”), nous nous référons à la

liberté (“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont

conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies

de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous

receviez le code source ou pouviez l’obtenir si vous le voulez, que

vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de

nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit

de faire tout ceci.

Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres

vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces

droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous

distribuez des copies d’un tel programme ou si vous le modifiez :

les responsabilités de respecter la liberté des autres.

Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce

soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux

Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi

vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code

source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin

qu’ils connaissent leurs droits.

Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux

étapes : (1) ils affirment leur droits d’auteur (“copyright”) sur le

logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la

permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.

Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule

clairement qu’il n’y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins

à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions

modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne

soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions

précédentes.

Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs

à l’installation ou l’exécution de versions modifiées du logiciel à

l’intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.

Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la

liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L’aspect systématique

de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux

utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus

inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour

prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes

surviennent dans d’autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre

cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL,

autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.

Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets

logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à

restreindre le développement et l’utilisation de logiciels libres sur

des ordinateurs d’usage général ; mais dans ceux qui le font, nous

voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un

programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour

empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés

pour rendre le programme non-libre.

Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution

et la modification suivent.

TERMES ET CONDITIONS

Article 0. Définitions.

« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la “GNU General Public

License” (le texte original en anglais).

« Droit d’Auteur » signifie aussi les droits du “copyright” ou voisins

qui s’appliquent à d’autres types de travaux, tels que ceux sur les

masques de semi-conducteurs.

« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit

d’Auteur (“copyright”) et dont les droits d’utilisation sont concédés

en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence

est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les

« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales

(individus ou organisations).

« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout

ou partie du travail d’une façon nécessitant une autorisation d’un

titulaire de Droit d’Auteur, autre que celle permettant d’en produire

une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version

modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le

précédent travail.

Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un

travail basé sur le Programme.

« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui,

sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable

d’un délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d’Auteur,

à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification

d’une copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution

(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et

aussi d'autres activités dans certains pays.

« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci

qui permet à d’autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La

simple interaction d’un utilisateur à travers un réseau informatique,

sans transfert effectif d’une copie, ne constitue pas un acheminement.

Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales

Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien

visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits

d’auteur et (2) informe l’utilisateur qu’il n’y a pas de garantie pour

le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de

cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous

cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si

l’interface présente une liste de commandes utilisateur ou d’options,

tel qu’un menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce

critère.

Article 1. Code source.

Le « code source » d’un travail signifie la forme préférée du travail

permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code

objet » d’un travail signifie toute forme du travail qui n’en est pas

le code source.

Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle

d’une norme officielle définie par un organisme de normalisation

reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de

programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les

développeurs travaillant dans ce langage.

Les « Bibliothèques Système » d’un travail exécutable incluent tout ce

qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la

forme usuelle de paquetage d’un Composant Majeur mais ne fait pas

partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre

l’utilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une

Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au

public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie,

dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de

fenêtrage, etc.) du système d’exploitation (le cas échéant) d’un

système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un

compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un

interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci.

Le « Source Correspondant » d’un travail sous forme de code objet

signifie l’ensemble des codes sources nécessaires pour générer,

installer et (dans le cas d’un travail exécutable) exécuter le code

objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces

activités. Cependant, cela n’inclue pas les Bibliothèques Système du

travail, ni les outils d’usage général ou les programmes libres

généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification

pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par

exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition

d’interfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code

source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées

dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour

les requérir via, par exemple, des communications de données ou

contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d’autres

parties du travail.

Le Source Correspondant n’a pas besoin d’inclure tout ce que les

utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir d’autres

parties du Source Correspondant.

Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est

ce même travail.

Article 2. Permissions de base.

Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusqu’au terme

des Droits d’Auteur (“copyright”) sur le Programme, et sont

irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette

Licence affirme explicitement votre permission illimitée d’exécuter le

Programme non modifié. La sortie produite par l’exécution d’un Travail

Couvert n’est couverte par cette Licence que si cette sortie, étant

donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence

reconnait vos propres droits d’usage raisonnable (“fair use” en

législation des États-Unis d’Amérique) ou autres équivalents, tels

qu’ils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit d’Auteur

(“copyright”).

Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux

Couverts que vous n’acheminez pas, aussi longtemps que votre licence

demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à

d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des

modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent

des facilités vous permettant d’exécuter ces travaux, pourvu que vous

vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l’acheminement de

tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit d’Auteur

(“copyright”). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les

Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu’exclusivement pour votre

propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des

termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations

avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit d’Auteur.

L’acheminement dans toutes les autres circonstances n’est permis que

selon les conditions établies ci-dessous. La concession de

sous-licences n’est pas autorisé ; l’article 10 rend cet usage non

nécessaire.

Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les

lois anti-contournement.

Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie d’une mesure

technologique effective selon toute loi applicable remplissant les

obligations prévues à l’article 11 du traité international sur le droit

d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires

qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures.

Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal

d’interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les

cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits

prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez

rejeter toute intention de limiter l’opération ou la modification du

Travail, en tant que moyens de renforcer, à l’encontre des utilisateurs

de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties d’interdire

le contournement des mesures technologiques.

Article 4. Acheminement des copies conformes.

Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme

tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, pourvu que vous

publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une

notice de Droit d’Auteur appropriée ; gardez intactes toutes les

notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non

permissifs ajoutés en accord avec l’article 7 s’appliquent à ce code ;

et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même

temps que le Programme.

Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune

des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection

additionnelle de support ou de garantie en échange d’un paiement.

Article 5. Acheminement des versions sources modifiées.

Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les

modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de

code source suivant les termes de l’article 4, pourvu que vous

satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes :

  a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que

     vous l’avez modifié et donnant la date correspondante.

  b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant qu’il

     est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées d’après

     l’article 7. Cette obligation vient modifier l’obligation de

     l’article 4 de « garder intactes toutes les notices. »

  c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant

     cette Licence à quiconque entre en possession d’une copie. Cette

     Licence s’appliquera en conséquence, avec les termes additionnels

     applicables prévus par l’article 7, à la totalité du travail et

     chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont

     empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier

     le travail d’une autre façon, mais elle n’invalide pas une telle

     permission si vous l’avez reçue séparément. 

  d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune

     doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le

     Programme a des interfaces qui n’affichent pas les Notices Légales

     Appropriées, votre travail n’a pas à les modifier pour qu’elles

     les affichent. 

Une compilation d’un Travail Couvert avec d’autres travaux séparés et

indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail

Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un

programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support

de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son

Droit d’Auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou

les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que

permettent les travaux individuels. L’inclusion d’un Travail Couvert

dans un aggrégat ne cause pas l’application de cette Licence aux

autres parties de l’aggrégat.

Article 6. Acheminement des formes non sources.

Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert

suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez

également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant

lisible par une machine, d’une des façons suivantes :

  a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique

     (y compris un support de distribution physique), accompagné par le

     Source Correspondant fixé sur un support physique durable

     habituellement utilisé pour les échanges de logiciels.

  b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique

     (y compris un support de distribution physique), accompagné d’une

     offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour

     aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un

     support client pour ce modèle de produit, afin de donner à

     quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source

     Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par

     cette Licence, sur un support physique durable habituellement

     utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur

     au coût raisonnable de la réalisation physique de l’acheminement

     de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source

     Correspondant depuis un serveur réseau sans frais.

  c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de

     l’offre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette

     alternative est permise seulement occasionellement et non

     commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec

     une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.

  d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement

     désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès

     équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même

     emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous n’avez pas

     besoin d’obliger les Destinataires à copier le Source

     Correspondant en même temps que le code objet. Si l’emplacement

     pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source

     Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous

     ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de

     copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à

     proximité du code objet indiquant où trouver le Source

     Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source

     Correspondant, vous restez obligé de vous assurer qu’il reste

     disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces

     obligations.

  e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission

     d’égal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants

     sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont

     offerts sans frais au public général suivant l’article 6 alinéa d.

     Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu

     du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n’a pas

     besoin d’être inclu dans l’acheminement du travail sous forme de

     code objet.

Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, »

ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement

utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer,

soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l’incorporation dans un lieu

d’habitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de

Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la

couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur

particulier, l’expression « normalement utilisée » ci-avant se réfère

à une utilisation typique ou l’usage commun de produits de même

catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou

de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise

effectivement ou s’attend lui-même ou est attendu à utiliser ce

produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du

fait que ce produit a ou n’a pas d’utilisations substantielles

commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles

utilisations représentent le seul mode significatif d’utilisation du

produit.

Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur signifient

toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres

informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées

d’un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version

modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à

assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne

doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait qu’une

modification a été effectuée.

Si vous acheminez le code objet d’un Travail Couvert dans, ou avec, ou

spécifiquement pour l’utilisation dans, un Produit Utilisateur et

l’acheminement se produit en tant qu’élément d’une transaction dans

laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit

Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un

terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est

caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci

doit être accompagné des Informations d’Installation. Mais cette

obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne

détient la possibilité d’intaller un code objet modifié sur le Produit

Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte).

L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclue pas

celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des

mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le

Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été

modifié ou installé. L’accès à un réseau peut être rejeté quand la

modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les

opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication

au travers du réseau.

Le Source Correspondant acheminé et les Informations d’Installation

fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format

publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible

auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter

aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou

la copie.

Article 7. Termes additionnels.

Les « permissions additionelles » désignent les termes qui

supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à l’une

ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui

sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si

elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur

validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles

s’appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut

être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme

tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux

permissions additionelles.

Quand vous acheminez une copie d’un Travail Couvert, vous pouvez à

votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou

de n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions

additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre

suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous

pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé,

ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez

donner les permissions de Droit d’Auteur (“copyright”) appropriées.

Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant

que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les

titulaires de Droit d’Auteur pour ce constituant) supplémenter les

termes de cette Licence avec des termes :

  a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon

     différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou

  b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables

     spécifiées ou les attributions d’auteur dans ce constituant ou

     dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui

     le contiennent ; ou

  c) qui prohibent la représentation incorrecte de l’origine de ce

     constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées d’un tel

     constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme

     différentes de la version originale ; ou

  d) qui limitent l’usage à but publicitaire des noms des concédants de

     licence et des auteurs du constituant ; ou

  e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative

     aux marques commerciales, pour l’utilisation dans des noms

     commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou

  f) qui requièrent l’indemnisation des concédants de licences et

     auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou

     des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement

     la responsabilité envers le Destinataire, pour toute

     responsabilité que ces engagements contractuels imposent

     directement à ces octroyants de licences et auteurs.

Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés

comme des « restrictions avancées » dans le sens de l’article 10. Si le

Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci,

contient une notice établissant qu’il est gouverné par cette Licence en

même temps qu’un terme qui est une restriction avancée, vous pouvez

ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction

avancée mais permet la reconcession de licence ou l’acheminement

suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert

constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu

que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence

ou acheminement.

Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet

article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une

déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou

une notice indiquant où trouver les termes applicables.

Les termes additionnels, qu’ils soient permissifs ou non permissifs,

peuvent être établis sous la forme d’une licence écrite séparément, ou

établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s’appliquent

dans chacun de ces cas.

Article 8. Terminaison.

Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que

suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le

propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos

droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée

selon le troisième paragraphe de l’article 11).

Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre

licence depuis un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) est

réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le

titulaire de Droit d’Auteur termine finalement et explicitement votre

licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit d’Auteur

ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen

raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation.

De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit

d’Auteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous

notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, c’est la

première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette

Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit

d’Auteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui

suivent votre réception de la notification.

La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les

licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part

suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non

réinstaurés de façon permanente, vous n’êtes plus qualifié à recevoir

de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon l’article 10.

Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.

Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette licence afin de recevoir ou

exécuter une copie du Programme. La propagation asservie d’un Travail

Couvert qui se produit simplement en conséquence d’une transmission

d’égal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas l’acceptation.

Cependant, rien d’autre que cette Licence ne vous accorde la

permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces

actions enfreignent le Droit d’Auteur si vous n’acceptez pas cette

Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert,

vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.

Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et

intermédiaires.

Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire

reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux,

pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de

cette Licence. Vous n’êtes pas responsable du renforcement de la

conformation des tierces parties avec cette Licence.

Une « transaction d’entité » désigne une transaction qui transfère le

contrôle d’une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs,

ou la subdivision d’une organisation, ou la fusion de plusieurs

organisations. Si la propagation d’un Travail Couvert résulte d’une

transaction d’entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une

copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le

prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le

paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source

Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce

prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables.

Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans l’exercice des

droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne

pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni

aucune autre charge pour l’exercice des droits accordés selon cette

Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris

une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur

l’allégation qu’une revendication de brevet est enfreinte par la

réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, ou

l’importation du Programme ou d’une quelconque portion de celui-ci.

Article 11. Brevets.

Un « contributeur » est un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”)

qui autorise l’utilisation selon cette Licence du Programme ou du

travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à

licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur.

Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les

revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur,

qu’elles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui

pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette

Licence, sur la réalisation, l’utilisation ou la vente de la version

contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle »

inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une manière

consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette

Licence.

Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,

mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet

essentielles, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente,

importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa

version contributive.

Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne

tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous

lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu’une

permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord

pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de

brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie

conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet

à cette partie.

Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d’une

licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n’est pas

disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette

Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout

autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre

la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous

priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce

travail particulier, soit (3) vous engager, d’une façon consistante

avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet

aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie

que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de

brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou

l’utilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays,

infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous

avez des raisons de penser qu’ils sont valides.

Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même

arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement

de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à l’une des

parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d’utiliser,

propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail

Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les

Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci.

Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa

couverture, elle n’inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont

spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe l’exercice,

ou est conditionnée par le non-exercice d’un ou plusieurs de ces

droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes

partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son

activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez

un paiement fondé sur l’étendue de votre activité d’acheminement du

travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque

partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de

brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail

Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces

copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits

spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que

vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été

accordée avant le 28 mars 2007.

Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure

ou limiter toute licence implicite ou d’autres moyens de défense à une

infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi

applicable relative aux brevets.

Article 12. Non abandon de la liberté des autres.

Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision

judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions

de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette

Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à

satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et

toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne

pouvez pas du tout l’acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur

des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des

royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon

qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux

de cette Licence sera de vous abstenir entièrement d’acheminer le

Programme.

Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.

Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission

de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la

version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero (“GNU Affero

General Public License”) en un seul travail combiné, et d’acheminer le

travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à

s’appliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les

obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero,

article 13, concernant l’interaction à travers un réseau s’appliqueront

à la combinaison en tant que telle.

Article 14. Versions révisées de cette License.

La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou

nouvelles de la Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public

License”) de temps en temps. De telles version nouvelles resteront

similaires dans l’esprit avec la présente version, mais peuvent

différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou

préoccupations.

Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme

indique qu’une version spécifique de la Licence Publique Générale GNU

« ou toute version ultérieure » (“or any later version”) s’applique à

celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de

cette version numérotée, soit ceux de n’importe quelle version publiée

ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme

n’indique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale

GNU, vous pouvez choisir l’une quelconque des versions qui ont été

publiées par la Free Software Foundation.

Si le Programme spécifie qu’un intermédiaire peut décider quelles

versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être

utilisée, la déclaration publique d’acceptation d’une version par cet

intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme.

Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des

permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation

additionelle n’est imposée à l’un des auteurs ou titulaires de Droit

d’Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure.

Article 15. Déclaration d’absence de garantie.

IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES

PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR

ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT

LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT

EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI,

LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN

OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA

QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE

PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES

SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

Article 16. Limitation de responsabilité.

EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE

OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU

TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS

CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES

DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT

SURVENANT PAR SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE

PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES

OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS

OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC

TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE

A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Article 17. Interprétation des sections 15 et 16.

Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de

responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement

selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent

appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une

levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins

qu’une garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du

Programme en échange d’un paiement.

FIN DES TERMES ET CONDITIONS.

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Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes

Si vous développez un nouveau programme et voulez qu’il soit le plus

possible utilisable par le public, la meilleure façon d’y parvenir et

d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer

suivant ces termes-ci.

Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme.

Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources

afin de transporter de façon la plus effective possible l’exclusion de

garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de

réservation de droit (“copyright”) et une indication permettant de savoir

où la notice complète peut être trouvée :

  <une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.>

  Copyright (C) <année> <nom de l’auteur> — Tous droits réservés.

  Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le

  modifier suivant les termes de la “GNU General Public License” telle que

  publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette

  licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.

  Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il vous sera utile, mais SANS

  AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ

  ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale

  Publique GNU pour plus de détails.

  Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec

  ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez :

  <http://www.gnu.org/licenses/>.

Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par

courrier électronique ou postal.

Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites lui

afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode

interactif :

  <programme> Copyright (C) <année> <nom de l’auteur>

  Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” pour

  les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer

  suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les détails.

Les commandes hypothétiques “affiche g” and “affiche c” devrait

afficher les parties appropriées de la Licence Générale Publique. Bien

sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour

une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte À propos. »

Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez

en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits

de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus

d’informations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez

<http://www.gnu.org/licenses/>.

La Licence Générale Publique GNU ne permet pas d’incorporer votre

programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une

bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer qu’il serait

plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la

bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la Licence

Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais d’abord,

veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.

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