1,46 → 1,46 |
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LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU |
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU |
Version 3, du 29 juin 2007. |
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Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/> |
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Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce |
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce |
document de licence, mais toute modification en est proscrite. |
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Traduction française par Philippe Verdy |
<verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007. |
Traduction française par Philippe Verdy |
<verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007. |
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_______________________________________________________________________ |
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Avertissement important au sujet de cette traduction française. |
Avertissement important au sujet de cette traduction française. |
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Ceci est une traduction en français de la licence GNU General Public |
License (GPL). Cette traduction est fournie ici dans lespoir quelle |
facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction |
officielle ou approuvée dun point de vue juridique. |
Ceci est une traduction en français de la licence GNU General Public |
License (GPL). Cette traduction est fournie ici dans lespoir quelle |
facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction |
officielle ou approuvée dun point de vue juridique. |
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La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne |
la pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la |
licence authentique GNU General Public Licence. Cette traduction na |
pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le |
traducteur ne peut garantir avec certitude quelle représente avec |
exactitude la signification légale des termes de la licence authentique |
GNU General Public License publiée en anglais. Cette traduction |
nétablit donc légalement aucun des termes et conditions dutilisation |
dun logiciel sous licence GNU GPL seul le texte original en anglais |
le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez |
seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous |
référer à sa seule version anglaise authentique. |
la pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la |
licence authentique GNU General Public Licence. Cette traduction na |
pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le |
traducteur ne peut garantir avec certitude quelle représente avec |
exactitude la signification légale des termes de la licence authentique |
GNU General Public License publiée en anglais. Cette traduction |
nétablit donc légalement aucun des termes et conditions dutilisation |
dun logiciel sous licence GNU GPL seul le texte original en anglais |
le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez |
seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous |
référer à sa seule version anglaise authentique. |
|
La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en |
tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt |
utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF. |
Si vous choisissez dacheminer cette traduction en même temps quun |
Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de lobligation |
dacheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais, |
tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt |
utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF. |
Si vous choisissez dacheminer cette traduction en même temps quun |
Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de lobligation |
dacheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais, |
et de conserver dans la traduction cet avertissement important en |
français et son équivalent en anglais ci-dessous. |
français et son équivalent en anglais ci-dessous. |
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59,7 → 59,7 |
sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU |
General Public License published in English. This translation does not |
legally state the terms and conditions of use of any Program licenced |
under GNU GPL only the original English text of the GNU LGPL does |
under GNU GPL only the original English text of the GNU LGPL does |
that. If you wish to be sure whether your planned activities are |
permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole |
authentic English version. |
76,79 → 76,79 |
_______________________________________________________________________ |
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|
Préambule |
Préambule |
|
La Licence Publique Générale GNU (GNU General Public License) est une |
licence libre, en copyleft, destinée aux uvres logicielles et |
dautres types de travaux. |
La Licence Publique Générale GNU (GNU General Public License) est une |
licence libre, en copyleft, destinée aux uvres logicielles et |
dautres types de travaux. |
|
Les licences de la plupart des uvres logicielles et autres travaux de |
pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier |
ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but |
de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions |
dun programme afin dassurer quil restera libre pour tous les |
Les licences de la plupart des uvres logicielles et autres travaux de |
pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier |
ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but |
de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions |
dun programme afin dassurer quil restera libre pour tous les |
utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence |
Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela |
sapplique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses |
auteurs. Vous pouvez, vous aussi, lappliquer à vos propres programmes. |
Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela |
sapplique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses |
auteurs. Vous pouvez, vous aussi, lappliquer à vos propres programmes. |
|
Quand nous parlons de logiciel libre (free), nous nous référons à la |
liberté (freedom), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont |
conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies |
Quand nous parlons de logiciel libre (free), nous nous référons à la |
liberté (freedom), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont |
conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies |
de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous |
receviez le code source ou pouviez lobtenir si vous le voulez, que |
receviez le code source ou pouviez lobtenir si vous le voulez, que |
vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de |
nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit |
de faire tout ceci. |
|
Pour protéger vos droits, nous avons besoin dempêcher que dautres |
Pour protéger vos droits, nous avons besoin dempêcher que dautres |
vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces |
droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous |
distribuez des copies dun tel programme ou si vous le modifiez : |
les responsabilités de respecter la liberté des autres. |
droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous |
distribuez des copies dun tel programme ou si vous le modifiez : |
les responsabilités de respecter la liberté des autres. |
|
Par exemple, si vous distribuez des copies dun tel programme, que ce |
Par exemple, si vous distribuez des copies dun tel programme, que ce |
soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux |
Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi |
vous assurer queux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code |
Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi |
vous assurer queux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code |
source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin |
quils connaissent leurs droits. |
quils connaissent leurs droits. |
|
Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux |
étapes : (1) ils affirment leur droits dauteur (copyright) sur le |
Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux |
étapes : (1) ils affirment leur droits dauteur (copyright) sur le |
logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la |
permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier. |
permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier. |
|
Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule |
clairement quil ny a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins |
à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions |
modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne |
soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions |
précédentes. |
Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule |
clairement quil ny a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins |
à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions |
modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne |
soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions |
précédentes. |
|
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher laccès des utilisateurs |
à linstallation ou lexécution de versions modifiées du logiciel à |
lintérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent. |
Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la |
liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. Laspect systématique |
de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux |
utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus |
inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour |
prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes |
surviennent dans dautres domaines, nous nous tenons prêt à étendre |
cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL, |
autant quil sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs. |
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher laccès des utilisateurs |
à linstallation ou lexécution de versions modifiées du logiciel à |
lintérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent. |
Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la |
liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. Laspect systématique |
de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux |
utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus |
inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour |
prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes |
surviennent dans dautres domaines, nous nous tenons prêt à étendre |
cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL, |
autant quil sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs. |
|
Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets |
logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à |
restreindre le développement et lutilisation de logiciels libres sur |
des ordinateurs dusage général ; mais dans ceux qui le font, nous |
voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un |
programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour |
empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés |
Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets |
logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à |
restreindre le développement et lutilisation de logiciels libres sur |
des ordinateurs dusage général ; mais dans ceux qui le font, nous |
voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un |
programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour |
empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés |
pour rendre le programme non-libre. |
|
Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution |
Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution |
et la modification suivent. |
|
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155,157 → 155,157 |
TERMES ET CONDITIONS |
|
|
Article 0. Définitions. |
Article 0. Définitions. |
|
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la GNU General Public |
License (le texte original en anglais). |
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la GNU General Public |
License (le texte original en anglais). |
|
« Droit dAuteur » signifie aussi les droits du copyright ou voisins |
qui sappliquent à dautres types de travaux, tels que ceux sur les |
« Droit dAuteur » signifie aussi les droits du copyright ou voisins |
qui sappliquent à dautres types de travaux, tels que ceux sur les |
masques de semi-conducteurs. |
|
« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit |
dAuteur (copyright) et dont les droits dutilisation sont concédés |
en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence |
est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les |
« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales |
« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit |
dAuteur (copyright) et dont les droits dutilisation sont concédés |
en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence |
est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les |
« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales |
(individus ou organisations). |
|
« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout |
ou partie du travail dune façon nécessitant une autorisation dun |
titulaire de Droit dAuteur, autre que celle permettant den produire |
une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version |
modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le |
précédent travail. |
« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout |
ou partie du travail dune façon nécessitant une autorisation dun |
titulaire de Droit dAuteur, autre que celle permettant den produire |
une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version |
modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le |
précédent travail. |
|
Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un |
travail basé sur le Programme. |
Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un |
travail basé sur le Programme. |
|
« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui, |
« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui, |
sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable |
dun délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit dAuteur, |
à lexception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification |
dune copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution |
(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et |
aussi d'autres activités dans certains pays. |
dun délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit dAuteur, |
à lexception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification |
dune copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution |
(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et |
aussi d'autres activités dans certains pays. |
|
« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci |
qui permet à dautres parties de réaliser ou recevoir des copies. La |
simple interaction dun utilisateur à travers un réseau informatique, |
sans transfert effectif dune copie, ne constitue pas un acheminement. |
« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci |
qui permet à dautres parties de réaliser ou recevoir des copies. La |
simple interaction dun utilisateur à travers un réseau informatique, |
sans transfert effectif dune copie, ne constitue pas un acheminement. |
|
Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales |
Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien |
visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits |
dauteur et (2) informe lutilisateur quil ny a pas de garantie pour |
le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de |
cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous |
Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales |
Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien |
visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits |
dauteur et (2) informe lutilisateur quil ny a pas de garantie pour |
le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de |
cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous |
cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si |
linterface présente une liste de commandes utilisateur ou doptions, |
tel quun menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce |
critère. |
linterface présente une liste de commandes utilisateur ou doptions, |
tel quun menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce |
critère. |
|
|
Article 1. Code source. |
|
Le « code source » dun travail signifie la forme préférée du travail |
permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code |
objet » dun travail signifie toute forme du travail qui nen est pas |
Le « code source » dun travail signifie la forme préférée du travail |
permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code |
objet » dun travail signifie toute forme du travail qui nen est pas |
le code source. |
|
Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle |
dune norme officielle définie par un organisme de normalisation |
reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de |
programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les |
développeurs travaillant dans ce langage. |
Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle |
dune norme officielle définie par un organisme de normalisation |
reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de |
programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les |
développeurs travaillant dans ce langage. |
|
Les « Bibliothèques Système » dun travail exécutable incluent tout ce |
Les « Bibliothèques Système » dun travail exécutable incluent tout ce |
qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la |
forme usuelle de paquetage dun Composant Majeur mais ne fait pas |
partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre |
lutilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une |
Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au |
public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie, |
dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de |
fenêtrage, etc.) du système dexploitation (le cas échéant) dun |
système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un |
compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un |
interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci. |
forme usuelle de paquetage dun Composant Majeur mais ne fait pas |
partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre |
lutilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une |
Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au |
public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie, |
dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de |
fenêtrage, etc.) du système dexploitation (le cas échéant) dun |
système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un |
compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un |
interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci. |
|
Le « Source Correspondant » dun travail sous forme de code objet |
signifie lensemble des codes sources nécessaires pour générer, |
installer et (dans le cas dun travail exécutable) exécuter le code |
objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces |
activités. Cependant, cela ninclue pas les Bibliothèques Système du |
travail, ni les outils dusage général ou les programmes libres |
généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification |
pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par |
exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition |
dinterfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code |
source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées |
dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour |
les requérir via, par exemple, des communications de données ou |
contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et dautres |
Le « Source Correspondant » dun travail sous forme de code objet |
signifie lensemble des codes sources nécessaires pour générer, |
installer et (dans le cas dun travail exécutable) exécuter le code |
objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces |
activités. Cependant, cela ninclue pas les Bibliothèques Système du |
travail, ni les outils dusage général ou les programmes libres |
généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification |
pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par |
exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition |
dinterfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code |
source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées |
dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour |
les requérir via, par exemple, des communications de données ou |
contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et dautres |
parties du travail. |
|
Le Source Correspondant na pas besoin dinclure tout ce que les |
utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir dautres |
Le Source Correspondant na pas besoin dinclure tout ce que les |
utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir dautres |
parties du Source Correspondant. |
|
Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est |
ce même travail. |
ce même travail. |
|
|
Article 2. Permissions de base. |
|
Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusquau terme |
des Droits dAuteur (copyright) sur le Programme, et sont |
irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette |
Licence affirme explicitement votre permission illimitée dexécuter le |
Programme non modifié. La sortie produite par lexécution dun Travail |
Couvert nest couverte par cette Licence que si cette sortie, étant |
donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence |
reconnait vos propres droits dusage raisonnable (fair use en |
législation des États-Unis dAmérique) ou autres équivalents, tels |
quils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit dAuteur |
(copyright). |
Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusquau terme |
des Droits dAuteur (copyright) sur le Programme, et sont |
irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette |
Licence affirme explicitement votre permission illimitée dexécuter le |
Programme non modifié. La sortie produite par lexécution dun Travail |
Couvert nest couverte par cette Licence que si cette sortie, étant |
donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence |
reconnait vos propres droits dusage raisonnable (fair use en |
législation des États-Unis dAmérique) ou autres équivalents, tels |
quils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit dAuteur |
(copyright). |
|
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux |
Couverts que vous nacheminez pas, aussi longtemps que votre licence |
demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à |
dautres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des |
modifications à votre usage exclusif, ou pour quils vous fournissent |
des facilités vous permettant dexécuter ces travaux, pourvu que vous |
vous conformiez aux termes de cette Licence lors de lacheminement de |
tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit dAuteur |
(copyright). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les |
Travaux Couverts ne doivent alors le faire quexclusivement pour votre |
propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des |
termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations |
avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit dAuteur. |
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux |
Couverts que vous nacheminez pas, aussi longtemps que votre licence |
demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à |
dautres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des |
modifications à votre usage exclusif, ou pour quils vous fournissent |
des facilités vous permettant dexécuter ces travaux, pourvu que vous |
vous conformiez aux termes de cette Licence lors de lacheminement de |
tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit dAuteur |
(copyright). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les |
Travaux Couverts ne doivent alors le faire quexclusivement pour votre |
propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des |
termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations |
avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit dAuteur. |
|
Lacheminement dans toutes les autres circonstances nest permis que |
selon les conditions établies ci-dessous. La concession de |
sous-licences nest pas autorisé ; larticle 10 rend cet usage non |
nécessaire. |
Lacheminement dans toutes les autres circonstances nest permis que |
selon les conditions établies ci-dessous. La concession de |
sous-licences nest pas autorisé ; larticle 10 rend cet usage non |
nécessaire. |
|
|
Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les |
Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les |
lois anti-contournement. |
|
Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie dune mesure |
Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie dune mesure |
technologique effective selon toute loi applicable remplissant les |
obligations prévues à larticle 11 du traité international sur le droit |
dauteur adopté à lOMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires |
obligations prévues à larticle 11 du traité international sur le droit |
dauteur adopté à lOMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires |
qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures. |
|
Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal |
dinterdire le contournement des mesures technologiques dans tous les |
cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits |
prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez |
rejeter toute intention de limiter lopération ou la modification du |
Travail, en tant que moyens de renforcer, à lencontre des utilisateurs |
de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties dinterdire |
Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal |
dinterdire le contournement des mesures technologiques dans tous les |
cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits |
prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez |
rejeter toute intention de limiter lopération ou la modification du |
Travail, en tant que moyens de renforcer, à lencontre des utilisateurs |
de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties dinterdire |
le contournement des mesures technologiques. |
|
|
312,59 → 312,59 |
Article 4. Acheminement des copies conformes. |
|
Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme |
tel que vous lavez reçu, sur nimporte quel support, pourvu que vous |
publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une |
notice de Droit dAuteur appropriée ; gardez intactes toutes les |
notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non |
permissifs ajoutés en accord avec larticle 7 sappliquent à ce code ; |
et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même |
tel que vous lavez reçu, sur nimporte quel support, pourvu que vous |
publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une |
notice de Droit dAuteur appropriée ; gardez intactes toutes les |
notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non |
permissifs ajoutés en accord avec larticle 7 sappliquent à ce code ; |
et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même |
temps que le Programme. |
|
Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune |
Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune |
des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection |
additionnelle de support ou de garantie en échange dun paiement. |
additionnelle de support ou de garantie en échange dun paiement. |
|
|
Article 5. Acheminement des versions sources modifiées. |
Article 5. Acheminement des versions sources modifiées. |
|
Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les |
modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de |
code source suivant les termes de larticle 4, pourvu que vous |
satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes : |
Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les |
modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de |
code source suivant les termes de larticle 4, pourvu que vous |
satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes : |
|
a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que |
vous lavez modifié et donnant la date correspondante. |
a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que |
vous lavez modifié et donnant la date correspondante. |
|
b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant quil |
est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées daprès |
larticle 7. Cette obligation vient modifier lobligation de |
larticle 4 de « garder intactes toutes les notices. » |
b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant quil |
est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées daprès |
larticle 7. Cette obligation vient modifier lobligation de |
larticle 4 de « garder intactes toutes les notices. » |
|
c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant |
cette Licence à quiconque entre en possession dune copie. Cette |
Licence sappliquera en conséquence, avec les termes additionnels |
applicables prévus par larticle 7, à la totalité du travail et |
chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont |
empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier |
le travail dune autre façon, mais elle ninvalide pas une telle |
permission si vous lavez reçue séparément. |
cette Licence à quiconque entre en possession dune copie. Cette |
Licence sappliquera en conséquence, avec les termes additionnels |
applicables prévus par larticle 7, à la totalité du travail et |
chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont |
empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier |
le travail dune autre façon, mais elle ninvalide pas une telle |
permission si vous lavez reçue séparément. |
|
d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune |
doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le |
Programme a des interfaces qui naffichent pas les Notices Légales |
Appropriées, votre travail na pas à les modifier pour quelles |
doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le |
Programme a des interfaces qui naffichent pas les Notices Légales |
Appropriées, votre travail na pas à les modifier pour quelles |
les affichent. |
|
Une compilation dun Travail Couvert avec dautres travaux séparés et |
indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail |
Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un |
Une compilation dun Travail Couvert avec dautres travaux séparés et |
indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail |
Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un |
programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support |
de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son |
Droit dAuteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter laccès ou |
les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que |
permettent les travaux individuels. Linclusion dun Travail Couvert |
dans un aggrégat ne cause pas lapplication de cette Licence aux |
autres parties de laggrégat. |
de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son |
Droit dAuteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter laccès ou |
les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que |
permettent les travaux individuels. Linclusion dun Travail Couvert |
dans un aggrégat ne cause pas lapplication de cette Licence aux |
autres parties de laggrégat. |
|
|
Article 6. Acheminement des formes non sources. |
371,188 → 371,188 |
|
Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert |
suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez |
également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant |
lisible par une machine, dune des façons suivantes : |
également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant |
lisible par une machine, dune des façons suivantes : |
|
a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique |
(y compris un support de distribution physique), accompagné par le |
Source Correspondant fixé sur un support physique durable |
habituellement utilisé pour les échanges de logiciels. |
(y compris un support de distribution physique), accompagné par le |
Source Correspondant fixé sur un support physique durable |
habituellement utilisé pour les échanges de logiciels. |
|
b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique |
(y compris un support de distribution physique), accompagné dune |
offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour |
aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un |
support client pour ce modèle de produit, afin de donner à |
quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source |
Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par |
(y compris un support de distribution physique), accompagné dune |
offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour |
aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un |
support client pour ce modèle de produit, afin de donner à |
quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source |
Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par |
cette Licence, sur un support physique durable habituellement |
utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur |
au coût raisonnable de la réalisation physique de lacheminement |
de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source |
Correspondant depuis un serveur réseau sans frais. |
utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur |
au coût raisonnable de la réalisation physique de lacheminement |
de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source |
Correspondant depuis un serveur réseau sans frais. |
|
c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de |
loffre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette |
loffre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette |
alternative est permise seulement occasionellement et non |
commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec |
une telle offre, en accord avec larticle 6 alinéa b. |
commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec |
une telle offre, en accord avec larticle 6 alinéa b. |
|
d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement |
désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès |
équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même |
emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous navez pas |
besoin dobliger les Destinataires à copier le Source |
Correspondant en même temps que le code objet. Si lemplacement |
pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source |
Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous |
ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de |
copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à |
proximité du code objet indiquant où trouver le Source |
Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source |
Correspondant, vous restez obligé de vous assurer quil reste |
disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces |
d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement |
désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès |
équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même |
emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous navez pas |
besoin dobliger les Destinataires à copier le Source |
Correspondant en même temps que le code objet. Si lemplacement |
pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source |
Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous |
ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de |
copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à |
proximité du code objet indiquant où trouver le Source |
Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source |
Correspondant, vous restez obligé de vous assurer quil reste |
disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces |
obligations. |
|
e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission |
dégal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants |
sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont |
offerts sans frais au public général suivant larticle 6 alinéa d. |
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu |
du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, na pas |
besoin dêtre inclu dans lacheminement du travail sous forme de |
dégal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants |
sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont |
offerts sans frais au public général suivant larticle 6 alinéa d. |
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu |
du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, na pas |
besoin dêtre inclu dans lacheminement du travail sous forme de |
code objet. |
|
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, » |
ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement |
utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer, |
soit (2) toute chose conçue ou vendue pour lincorporation dans un lieu |
dhabitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de |
Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la |
couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur |
particulier, lexpression « normalement utilisée » ci-avant se réfère |
à une utilisation typique ou lusage commun de produits de même |
catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou |
de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise |
effectivement ou sattend lui-même ou est attendu à utiliser ce |
produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du |
fait que ce produit a ou na pas dutilisations substantielles |
commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles |
utilisations représentent le seul mode significatif dutilisation du |
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, » |
ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement |
utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer, |
soit (2) toute chose conçue ou vendue pour lincorporation dans un lieu |
dhabitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de |
Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la |
couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur |
particulier, lexpression « normalement utilisée » ci-avant se réfère |
à une utilisation typique ou lusage commun de produits de même |
catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou |
de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise |
effectivement ou sattend lui-même ou est attendu à utiliser ce |
produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du |
fait que ce produit a ou na pas dutilisations substantielles |
commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles |
utilisations représentent le seul mode significatif dutilisation du |
produit. |
|
Les « Informations dInstallation » dun Produit Utilisateur signifient |
toutes les méthodes, procédures, clés dautorisation ou autres |
informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées |
dun Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir dune version |
modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à |
assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne |
doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait quune |
modification a été effectuée. |
Les « Informations dInstallation » dun Produit Utilisateur signifient |
toutes les méthodes, procédures, clés dautorisation ou autres |
informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées |
dun Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir dune version |
modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à |
assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne |
doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait quune |
modification a été effectuée. |
|
Si vous acheminez le code objet dun Travail Couvert dans, ou avec, ou |
spécifiquement pour lutilisation dans, un Produit Utilisateur et |
lacheminement se produit en tant quélément dune transaction dans |
laquelle le droit de possession et dutilisation du Produit |
Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un |
terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est |
caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci |
doit être accompagné des Informations dInstallation. Mais cette |
obligation ne sapplique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne |
détient la possibilité dintaller un code objet modifié sur le Produit |
Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte). |
Si vous acheminez le code objet dun Travail Couvert dans, ou avec, ou |
spécifiquement pour lutilisation dans, un Produit Utilisateur et |
lacheminement se produit en tant quélément dune transaction dans |
laquelle le droit de possession et dutilisation du Produit |
Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un |
terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est |
caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci |
doit être accompagné des Informations dInstallation. Mais cette |
obligation ne sapplique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne |
détient la possibilité dintaller un code objet modifié sur le Produit |
Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte). |
|
Lobligation de fournir les Informations dInstallation ninclue pas |
celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des |
mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le |
Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été |
modifié ou installé. Laccès à un réseau peut être rejeté quand la |
modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les |
opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication |
au travers du réseau. |
Lobligation de fournir les Informations dInstallation ninclue pas |
celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des |
mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le |
Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été |
modifié ou installé. Laccès à un réseau peut être rejeté quand la |
modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les |
opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication |
au travers du réseau. |
|
Le Source Correspondant acheminé et les Informations dInstallation |
fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format |
publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible |
auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter |
aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou |
Le Source Correspondant acheminé et les Informations dInstallation |
fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format |
publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible |
auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter |
aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou |
la copie. |
|
|
Article 7. Termes additionnels. |
|
Les « permissions additionelles » désignent les termes qui |
supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à lune |
Les « permissions additionelles » désignent les termes qui |
supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à lune |
ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui |
sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si |
elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur |
validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles |
sappliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut |
être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme |
tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux |
sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si |
elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur |
validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles |
sappliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut |
être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme |
tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux |
permissions additionelles. |
|
Quand vous acheminez une copie dun Travail Couvert, vous pouvez à |
votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou |
de nimporte quelle partie de celui-ci. (Des permissions |
additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre |
suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous |
pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé, |
ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez |
donner les permissions de Droit dAuteur (copyright) appropriées. |
Quand vous acheminez une copie dun Travail Couvert, vous pouvez à |
votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou |
de nimporte quelle partie de celui-ci. (Des permissions |
additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre |
suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous |
pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé, |
ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez |
donner les permissions de Droit dAuteur (copyright) appropriées. |
|
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant |
que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les |
titulaires de Droit dAuteur pour ce constituant) supplémenter les |
que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les |
titulaires de Droit dAuteur pour ce constituant) supplémenter les |
termes de cette Licence avec des termes : |
|
a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon |
différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou |
a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon |
différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou |
|
b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables |
spécifiées ou les attributions dauteur dans ce constituant ou |
dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui |
b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables |
spécifiées ou les attributions dauteur dans ce constituant ou |
dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui |
le contiennent ; ou |
|
c) qui prohibent la représentation incorrecte de lorigine de ce |
constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées dun tel |
constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme |
différentes de la version originale ; ou |
c) qui prohibent la représentation incorrecte de lorigine de ce |
constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées dun tel |
constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme |
différentes de la version originale ; ou |
|
d) qui limitent lusage à but publicitaire des noms des concédants de |
d) qui limitent lusage à but publicitaire des noms des concédants de |
licence et des auteurs du constituant ; ou |
|
e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative |
aux marques commerciales, pour lutilisation dans des noms |
e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative |
aux marques commerciales, pour lutilisation dans des noms |
commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou |
|
f) qui requièrent lindemnisation des concédants de licences et |
f) qui requièrent lindemnisation des concédants de licences et |
auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou |
des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement |
la responsabilité envers le Destinataire, pour toute |
responsabilité que ces engagements contractuels imposent |
directement à ces octroyants de licences et auteurs. |
des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement |
la responsabilité envers le Destinataire, pour toute |
responsabilité que ces engagements contractuels imposent |
directement à ces octroyants de licences et auteurs. |
|
Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés |
comme des « restrictions avancées » dans le sens de larticle 10. Si le |
Programme tel que vous lavez reçu, ou toute partie de celui-ci, |
contient une notice établissant quil est gouverné par cette Licence en |
même temps quun terme qui est une restriction avancée, vous pouvez |
ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction |
avancée mais permet la reconcession de licence ou lacheminement |
Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés |
comme des « restrictions avancées » dans le sens de larticle 10. Si le |
Programme tel que vous lavez reçu, ou toute partie de celui-ci, |
contient une notice établissant quil est gouverné par cette Licence en |
même temps quun terme qui est une restriction avancée, vous pouvez |
ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction |
avancée mais permet la reconcession de licence ou lacheminement |
suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert |
constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu |
que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence |
constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu |
que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence |
ou acheminement. |
|
Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet |
article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une |
déclaration des termes additionnels qui sappliquent à ces fichiers, ou |
une notice indiquant où trouver les termes applicables. |
Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet |
article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une |
déclaration des termes additionnels qui sappliquent à ces fichiers, ou |
une notice indiquant où trouver les termes applicables. |
|
Les termes additionnels, quils soient permissifs ou non permissifs, |
peuvent être établis sous la forme dune licence écrite séparément, ou |
établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus sappliquent |
Les termes additionnels, quils soient permissifs ou non permissifs, |
peuvent être établis sous la forme dune licence écrite séparément, ou |
établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus sappliquent |
dans chacun de ces cas. |
|
|
561,252 → 561,252 |
Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que |
suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le |
propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos |
droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée |
selon le troisième paragraphe de larticle 11). |
droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée |
selon le troisième paragraphe de larticle 11). |
|
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre |
licence depuis un titulaire de Droit dAuteur (copyright) est |
réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusquà ce que le |
titulaire de Droit dAuteur termine finalement et explicitement votre |
licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit dAuteur |
ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen |
raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation. |
licence depuis un titulaire de Droit dAuteur (copyright) est |
réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusquà ce que le |
titulaire de Droit dAuteur termine finalement et explicitement votre |
licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit dAuteur |
ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen |
raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation. |
|
De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit |
dAuteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous |
notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, cest la |
première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette |
dAuteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous |
notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, cest la |
première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette |
Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit |
dAuteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui |
suivent votre réception de la notification. |
dAuteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui |
suivent votre réception de la notification. |
|
La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les |
licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part |
suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non |
réinstaurés de façon permanente, vous nêtes plus qualifié à recevoir |
de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon larticle 10. |
licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part |
suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non |
réinstaurés de façon permanente, vous nêtes plus qualifié à recevoir |
de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon larticle 10. |
|
|
Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies. |
|
Vous nêtes pas obligé daccepter cette licence afin de recevoir ou |
exécuter une copie du Programme. La propagation asservie dun Travail |
Couvert qui se produit simplement en conséquence dune transmission |
dégal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas lacceptation. |
Cependant, rien dautre que cette Licence ne vous accorde la |
Vous nêtes pas obligé daccepter cette licence afin de recevoir ou |
exécuter une copie du Programme. La propagation asservie dun Travail |
Couvert qui se produit simplement en conséquence dune transmission |
dégal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas lacceptation. |
Cependant, rien dautre que cette Licence ne vous accorde la |
permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces |
actions enfreignent le Droit dAuteur si vous nacceptez pas cette |
Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert, |
actions enfreignent le Droit dAuteur si vous nacceptez pas cette |
Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert, |
vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi. |
|
|
Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et |
intermédiaires. |
intermédiaires. |
|
Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire |
reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux, |
pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de |
cette Licence. Vous nêtes pas responsable du renforcement de la |
reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux, |
pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de |
cette Licence. Vous nêtes pas responsable du renforcement de la |
conformation des tierces parties avec cette Licence. |
|
Une « transaction dentité » désigne une transaction qui transfère le |
contrôle dune organisation, ou de substantiellement tous ses actifs, |
ou la subdivision dune organisation, ou la fusion de plusieurs |
organisations. Si la propagation dun Travail Couvert résulte dune |
transaction dentité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une |
copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le |
prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le |
paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source |
Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce |
prédécesseur en dispose ou peut lobtenir par des efforts raisonnables. |
Une « transaction dentité » désigne une transaction qui transfère le |
contrôle dune organisation, ou de substantiellement tous ses actifs, |
ou la subdivision dune organisation, ou la fusion de plusieurs |
organisations. Si la propagation dun Travail Couvert résulte dune |
transaction dentité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une |
copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le |
prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le |
paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source |
Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce |
prédécesseur en dispose ou peut lobtenir par des efforts raisonnables. |
|
Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans lexercice des |
droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne |
Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans lexercice des |
droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne |
pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni |
aucune autre charge pour lexercice des droits accordés selon cette |
aucune autre charge pour lexercice des droits accordés selon cette |
Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris |
une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur |
lallégation quune revendication de brevet est enfreinte par la |
réalisation, lutilisation, la vente, loffre de vente, ou |
limportation du Programme ou dune quelconque portion de celui-ci. |
une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur |
lallégation quune revendication de brevet est enfreinte par la |
réalisation, lutilisation, la vente, loffre de vente, ou |
limportation du Programme ou dune quelconque portion de celui-ci. |
|
|
Article 11. Brevets. |
|
Un « contributeur » est un titulaire de Droit dAuteur (copyright) |
qui autorise lutilisation selon cette Licence du Programme ou du |
travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à |
licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur. |
Un « contributeur » est un titulaire de Droit dAuteur (copyright) |
qui autorise lutilisation selon cette Licence du Programme ou du |
travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à |
licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur. |
|
Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les |
revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur, |
quelles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui |
pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette |
Licence, sur la réalisation, lutilisation ou la vente de la version |
contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle » |
inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets dune manière |
consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette |
Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les |
revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur, |
quelles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui |
pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette |
Licence, sur la réalisation, lutilisation ou la vente de la version |
contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle » |
inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets dune manière |
consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette |
Licence. |
|
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive, |
mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet |
essentielles, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente, |
importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa |
essentielles, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente, |
importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa |
version contributive. |
|
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne |
tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous |
lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle quune |
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne |
tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous |
lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle quune |
permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord |
pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de |
brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie |
conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet |
à cette partie. |
brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie |
conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet |
à cette partie. |
|
Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance dune |
licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail nest pas |
disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette |
Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout |
autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre |
la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous |
priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce |
travail particulier, soit (3) vous engager, dune façon consistante |
avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet |
aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie |
Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance dune |
licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail nest pas |
disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette |
Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout |
autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre |
la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous |
priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce |
travail particulier, soit (3) vous engager, dune façon consistante |
avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet |
aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie |
que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de |
brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou |
lutilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays, |
infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous |
avez des raisons de penser quils sont valides. |
lutilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays, |
infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous |
avez des raisons de penser quils sont valides. |
|
Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même |
Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même |
arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement |
de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à lune des |
parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre dutiliser, |
propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail |
Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les |
Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci. |
de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à lune des |
parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre dutiliser, |
propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail |
Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les |
Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci. |
|
Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa |
couverture, elle ninclut pas un ou plusieurs des droits qui sont |
spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe lexercice, |
ou est conditionnée par le non-exercice dun ou plusieurs de ces |
droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes |
partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son |
activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez |
un paiement fondé sur létendue de votre activité dacheminement du |
travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque |
Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa |
couverture, elle ninclut pas un ou plusieurs des droits qui sont |
spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe lexercice, |
ou est conditionnée par le non-exercice dun ou plusieurs de ces |
droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes |
partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son |
activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez |
un paiement fondé sur létendue de votre activité dacheminement du |
travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque |
partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de |
brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail |
Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces |
copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits |
spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que |
vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été |
accordée avant le 28 mars 2007. |
Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces |
copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits |
spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que |
vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été |
accordée avant le 28 mars 2007. |
|
Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure |
ou limiter toute licence implicite ou dautres moyens de défense à une |
Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure |
ou limiter toute licence implicite ou dautres moyens de défense à une |
infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi |
applicable relative aux brevets. |
|
|
Article 12. Non abandon de la liberté des autres. |
Article 12. Non abandon de la liberté des autres. |
|
Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision |
Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision |
judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions |
de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette |
Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à |
satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et |
toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne |
pouvez pas du tout lacheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur |
des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des |
royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon |
qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux |
de cette Licence sera de vous abstenir entièrement dacheminer le |
Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à |
satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et |
toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne |
pouvez pas du tout lacheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur |
des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des |
royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon |
qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux |
de cette Licence sera de vous abstenir entièrement dacheminer le |
Programme. |
|
|
Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU. |
Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU. |
|
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission |
de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la |
version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero (GNU Affero |
General Public License) en un seul travail combiné, et dacheminer le |
travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à |
sappliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les |
obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero, |
article 13, concernant linteraction à travers un réseau sappliqueront |
à la combinaison en tant que telle. |
de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la |
version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero (GNU Affero |
General Public License) en un seul travail combiné, et dacheminer le |
travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à |
sappliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les |
obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero, |
article 13, concernant linteraction à travers un réseau sappliqueront |
à la combinaison en tant que telle. |
|
|
Article 14. Versions révisées de cette License. |
Article 14. Versions révisées de cette License. |
|
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou |
nouvelles de la Licence Publique Générale GNU (GNU General Public |
License) de temps en temps. De telles version nouvelles resteront |
similaires dans lesprit avec la présente version, mais peuvent |
différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou |
préoccupations. |
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou |
nouvelles de la Licence Publique Générale GNU (GNU General Public |
License) de temps en temps. De telles version nouvelles resteront |
similaires dans lesprit avec la présente version, mais peuvent |
différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou |
préoccupations. |
|
Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme |
indique quune version spécifique de la Licence Publique Générale GNU |
« ou toute version ultérieure » (or any later version) sapplique à |
Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme |
indique quune version spécifique de la Licence Publique Générale GNU |
« ou toute version ultérieure » (or any later version) sapplique à |
celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de |
cette version numérotée, soit ceux de nimporte quelle version publiée |
ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme |
nindique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale |
GNU, vous pouvez choisir lune quelconque des versions qui ont été |
publiées par la Free Software Foundation. |
cette version numérotée, soit ceux de nimporte quelle version publiée |
ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme |
nindique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale |
GNU, vous pouvez choisir lune quelconque des versions qui ont été |
publiées par la Free Software Foundation. |
|
Si le Programme spécifie quun intermédiaire peut décider quelles |
versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être |
utilisée, la déclaration publique dacceptation dune version par cet |
intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme. |
Si le Programme spécifie quun intermédiaire peut décider quelles |
versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être |
utilisée, la déclaration publique dacceptation dune version par cet |
intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme. |
|
Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des |
permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation |
additionelle nest imposée à lun des auteurs ou titulaires de Droit |
dAuteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure. |
Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des |
permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation |
additionelle nest imposée à lun des auteurs ou titulaires de Droit |
dAuteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure. |
|
|
Article 15. Déclaration dabsence de garantie. |
Article 15. Déclaration dabsence de garantie. |
|
IL NY A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES |
PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR |
ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT |
LE PROGRAMME « EN LÉTAT » SANS GARANTIE DAUCUNE SORTE, QUELLE SOIT |
EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, |
LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET DADÉQUATION À UN |
IL NY A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES |
PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR |
ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT |
LE PROGRAMME « EN LÉTAT » SANS GARANTIE DAUCUNE SORTE, QUELLE SOIT |
EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, |
LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET DADÉQUATION À UN |
OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA |
QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS LÉVENTUALITÉ OÙ LE |
PROGRAMME SAVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES |
SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. |
QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS LÉVENTUALITÉ OÙ LE |
PROGRAMME SAVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES |
SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. |
|
|
Article 16. Limitation de responsabilité. |
Article 16. Limitation de responsabilité. |
|
EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE |
OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU |
OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU |
TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS |
CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES |
DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT |
SURVENANT PAR SUITE DE LUTILISATION OU DE LINCAPACITÉ DUTILISER LE |
PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES |
OU LINEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS |
OU DES PARTIES TIERCES OU LINCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC |
TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE |
A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. |
CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES |
DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT |
SURVENANT PAR SUITE DE LUTILISATION OU DE LINCAPACITÉ DUTILISER LE |
PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES |
OU LINEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS |
OU DES PARTIES TIERCES OU LINCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC |
TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE |
A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. |
|
|
Article 17. Interprétation des sections 15 et 16. |
Article 17. Interprétation des sections 15 et 16. |
|
Si la déclaration dabsence de garantie et la limitation de |
responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement |
Si la déclaration dabsence de garantie et la limitation de |
responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement |
selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent |
appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une |
levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins |
quune garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du |
Programme en échange dun paiement. |
appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une |
levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins |
quune garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du |
Programme en échange dun paiement. |
|
|
FIN DES TERMES ET CONDITIONS. |
814,66 → 814,66 |
_______________________________________________________________________ |
|
|
Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes |
Comment appliquer ces termes à vos nouveaux programmes |
|
Si vous développez un nouveau programme et voulez quil soit le plus |
possible utilisable par le public, la meilleure façon dy parvenir et |
den faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer |
Si vous développez un nouveau programme et voulez quil soit le plus |
possible utilisable par le public, la meilleure façon dy parvenir et |
den faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et changer |
suivant ces termes-ci. |
|
Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes au programme. |
Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources |
afin de transporter de façon la plus effective possible lexclusion de |
Il est plus sûr de les attacher au début de chacun des fichiers sources |
afin de transporter de façon la plus effective possible lexclusion de |
garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne de |
réservation de droit (copyright) et une indication permettant de savoir |
où la notice complète peut être trouvée : |
réservation de droit (copyright) et une indication permettant de savoir |
où la notice complète peut être trouvée : |
|
<une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce quil fait.> |
Copyright (C) <année> <nom de lauteur> Tous droits réservés. |
<une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce quil fait.> |
Copyright (C) <année> <nom de lauteur> Tous droits réservés. |
|
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le |
modifier suivant les termes de la GNU General Public License telle que |
publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette |
licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure. |
modifier suivant les termes de la GNU General Public License telle que |
publiée par la Free Software Foundation : soit la version 3 de cette |
licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure. |
|
Ce programme est distribué dans lespoir quil vous sera utile, mais SANS |
AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ |
ni dADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale |
Publique GNU pour plus de détails. |
Ce programme est distribué dans lespoir quil vous sera utile, mais SANS |
AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ |
ni dADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la Licence Générale |
Publique GNU pour plus de détails. |
|
Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec |
ce programme ; si ce nest pas le cas, consultez : |
Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Générale Publique GNU avec |
ce programme ; si ce nest pas le cas, consultez : |
<http://www.gnu.org/licenses/>. |
|
Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par |
courrier électronique ou postal. |
Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par |
courrier électronique ou postal. |
|
Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites lui |
afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode |
afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode |
interactif : |
|
<programme> Copyright (C) <année> <nom de lauteur> |
Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper affiche g pour |
les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer |
suivant certaines conditions ; taper affiche c pour les détails. |
<programme> Copyright (C) <année> <nom de lauteur> |
Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper affiche g pour |
les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer |
suivant certaines conditions ; taper affiche c pour les détails. |
|
Les commandes hypothétiques affiche g and affiche c devrait |
afficher les parties appropriées de la Licence Générale Publique. Bien |
sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour |
une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte À propos. » |
Les commandes hypothétiques affiche g and affiche c devrait |
afficher les parties appropriées de la Licence Générale Publique. Bien |
sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour |
une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte À propos. » |
|
Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez |
en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits |
de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus |
dinformations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez |
Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez |
en tant que programmeur) ou de votre école un « renoncement aux droits |
de propriété » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus |
dinformations à ce sujet, et comment appliquer la GPL GNU, consultez |
<http://www.gnu.org/licenses/>. |
|
La Licence Générale Publique GNU ne permet pas dincorporer votre |
programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une |
bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer quil serait |
plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la |
bibliothèque. Si cest ce que vous voulez faire, utilisez la Licence |
Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais dabord, |
La Licence Générale Publique GNU ne permet pas dincorporer votre |
programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une |
bibliothèque de sous-routines, vous pourriez considérer quil serait |
plus utile de permettre de lier des applications propriétaires avec la |
bibliothèque. Si cest ce que vous voulez faire, utilisez la Licence |
Générale Publique Limitée GNU au lieu de cette Licence ; mais dabord, |
veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>. |
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_______________________________________________________________________ |